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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/07/2022
Géraldine Bannier Je suis heureuse, en ma qualité de vice-présidente et au vu de circonstances assez inhabituelles, de présider cette nouvelle séance relative à l'élection à la présidence de notre commission des Affaires culturelles et de l'Éducation. Notre exceptionnelle bien qu'éphémère Présidente ayant été nommée au Gouvernement, nous devons en effet procéder à une nouvelle élection. À la suite de sa nomination au Gouvernement, Mme Agnès Firmin Le Bodo a fait savoir à la présidence de l'Assemblée qu'elle renonçait immédiatement à sa fonction de présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation afin de permettre son remplacement et le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/07/2022
Géraldine Bannier Je profite de cet instant pour remercier celles et ceux qui m'ont élue aux fonctions de vice-présidente de la commission. Il s'agit d'une belle reconnaissance pour mon territoire, pour mon parcours qui sort un peu des sentiers battus, et pour mon métier de professeur. ( Présidence de Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission )
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Á une époque marquée par le retour de la guerre en Europe, une angoisse nourrie par la crise pandémique et la perspective des bouleversements climatiques à venir, le groupe MODEM et indépendants réaffirme son adhésion profonde à la diffusion de la culture, levier puissant d'égalité des chances si elle touche dès le plus jeune âge l'enfant que l'on tend trop vite à classer comme n'étant pas né au bon endroit au bon moment. La culture est aussi créatrice de lien social, enjeu essentiel pour notre démocratie bousculée ; la danse, la musique, le spectacle vivant font se côtoyer tous les publics et s'effacer les différences mieux que n'importe quel autre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Notre famille politique est attachée à l'existence d'un service public fort au sein du paysage audiovisuel, à l'heure où les réseaux sociaux sont le théâtre de vastes entreprises de désinformation et où certaines chaînes privées n'hésitent plus à relayer des fake news, ou prétendues vérités alternatives. La politique mise en place par France Télévisions lors du premier confinement, en mars 2020, avec la programmation sur le canal de France 4 de cours dispensés par des professeurs de l'Éducation nationale, est un très bel exemple de l'utilité première du service public, seul à même de proposer un tel dispositif. La suppression de la CAP est tout ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
N'importe quoi !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Vous avez parlé du caractère obsolète de la redevance. Je souhaitais partager une anecdote à ce propos. Alors que ma télévision ne fonctionnait plus, il m'est arrivé de déclarer ne pas avoir de téléviseur. Le fisc a fait valoir que je disposais d'un abonnement téléphonique, quand bien même mon téléphone ne me permettait pas de regarder la télévision ou d'écouter la radio. Si j'ai fini par payer ma redevance, je comprends que cette contribution puisse être difficilement vécue par les citoyens. Dans le cadre de la budgétisation, serait-il possible d'imaginer un budget indexé sur le nombre de foyers français, en garantissant que ce montant ne diminue ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Qu'ils aient le cœur un peu à gauche, au centre, ou plus à droite, les Français sont dans leur immense majorité très attachés à l'audiovisuel public. L'audiovisuel public n'est ni de droite ni de gauche ! Je suis un peu surprise de voir que, depuis le début des débats, on l'instrumentalise.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les Français sont immensément attachés à France Télévisions, à Radio France, à Arte, à l'Institut national de l'audiovisuel (INA), à France Médias Monde, à TV5 Monde. Il est hors de question de faire des uns un système privatisé et des autres un système public. L'audiovisuel public, c'est un ensemble, et il porte nos valeurs démocratiques. Nous y sommes évidemment très attachés – le groupe Démocrate tient à le souligner. Pourquoi réformer la redevance audiovisuelle ? Aujourd'hui, 80 % des jeunes n'ont plus de téléviseur ; il semblait donc urgent de trouver une solution. Certaines personnes qui ont souscrit à un abonnement téléphonique ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…pour permettre aux jeunes d'apprendre. Encore une fois, nous sommes très attachés à l'audiovisuel public et soutenons l'affectation d'une part de la TVA. Cela garantira un financement dynamique pérenne, sur lequel le Parlement aura toujours un droit de regard.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Avec la culture, l'éducation instille les ferments de la cohésion sociale et du civisme, sans lesquels une nation n'a aucune force. C'est aussi la voie de l'égalité des chances et un moyen d'échapper au déterminisme. C'est une voie que le plus grand nombre doit facilement emprunter, faute de quoi elle rate son objectif. Les professeurs, ainsi que les autres membres des communautés éducatives, ont un rôle fondamental, qui doit sans cesse être rappelé et ne doit jamais être perdu de vue par nos concitoyens. Le groupe Démocrate se réjouit que l'on prenne enfin à bras-le-corps le problème de l'attractivité du métier et des conditions de travail des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Quelle est la compétence de l'Arcom en matière de défense et de promotion de la langue française ? En effet, de plus en plus de titres d'émissions sont en anglais et le vocabulaire utilisé y est parfois aussi truffé de mots anglais. Quel pouvoir l'Arcom exerce-t-elle réellement dans la lutte contre ces barbarismes ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
S'agissant de l'implantation des études de santé dans les déserts médicaux, l'université de Laval propose une première année de médecine avec le parcours de formation PluriPASS. Est-il prévu de renforcer ces cursus, voire de les allonger ? Par ailleurs, combien y a-t-il d'étudiants ukrainiens en France ? De quel accompagnement bénéficient-ils ? La question de l'obtention d'un baccalauréat français et de leur orientation via Parcoursup se posera bientôt aux lycéens ukrainiens : comptez-vous adapter les épreuves ou la notation du bac ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
De la même façon que nous aidons les cheminées performantes plutôt que celles qui le sont moins, il faudra plutôt soutenir ces bornes communicantes. J'ai compris que cette discussion aurait lieu lors du prochain PLF. Je retire donc l'amendement.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement de Laurent Esquenet-Goxes vise à renforcer et à prolonger l'effort budgétaire en faveur de l'installation chez les particuliers de bornes de recharge de voitures électriques dites « intelligentes ». L'aide existante doit s'éteindre en 2023 ; l'amendement la proroge jusqu'en 2025. En outre, il revient sur les vices actuels de ce dispositif, qui ne fait pas la différence entre les bornes traditionnelles et les bornes intelligentes, plus économiques à l'utilisation car il est possible de régler les heures de charge, en profitant ainsi notamment de la nuit, et plus sobres, car elles permettent de répartir la charge en fonction du niveau de tension ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est avec bonheur, madame la ministre, que nous accueillons un budget de la culture bénéficiant une nouvelle fois d'une appréciable augmentation. En effet, ces crédits s'élèveront à 3,73 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,7 milliards en crédits de paiement, soit une progression de 7 et 7,4 % respectivement et un total de 225 millions d'euros supplémentaires. Le groupe Démocrates (MODEM et indépendants) se félicite de cette réelle ambition pour ce vecteur essentiel de cohésion sociale, « ce qui a fait de l'homme autre chose qu'un accident de l'univers » pour reprendre les mots d'André Malraux. Pour entrer dans le détail, nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Pour ce premier budget, nous pouvons vous féliciter. Les moyens promis lors des campagnes sont au rendez-vous. La hausse est inédite et, à la rentrée 2023, les professeurs néo-titulaires seront rémunérés au-dessus de 2 000 euros net par mois. Grâce à cette avancée, la France continue son long chemin pour renforcer l'attractivité du métier d'enseignant, mais elle corrige surtout un retard incompréhensible puisque les jeunes professeurs français sont bien moins payés que leurs homologues des autres pays de l'OCDE. Cette avancée ne doit pas nous faire perdre de vue que l'attractivité de ce beau métier ne relève pas seulement des salaires. Les conditions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Le groupe Démocrate et apparentés ne peut que se féliciter de la progression des crédits de la mission Culture – en augmentation de 7,4 %, ils atteignent 3,715 milliards d'euros –, car la culture est un vecteur essentiel de cohésion sociale. Elle est « ce qui a fait de l'homme autre chose qu'un accident de la nature », pour citer André Malraux. Nous saluons particulièrement les 208,5 millions d'euros consacrés au pass culture. Ce dispositif a déjà profité à deux millions de jeunes en France. Les 9,5 millions d'euros de crédits supplémentaires permettront de l'ancrer davantage dans les habitudes et de l'étendre aux collégiens. Avec le renforcement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
En tant que présidente, sous la dernière législature, du groupe d'études sur le livre et l'économie du livre et du papier, je souligne l'effort budgétaire particulier consacré à la lecture, avec une hausse de 1,55 million d'euros. Consacrée grande cause nationale en 2021, la lecture mérite toute notre attention, au vu des bénéfices, qui ne sont plus à démontrer, liés à sa pratique. Elle est évidemment un levier très puissant de renforcement de l'égalité des chances. Je suis sensible à toutes les actions qui permettront de maintenir un réseau de librairies, de bibliothèques et de maisons d'édition, de soutenir les manifestations littéraires et de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous sommes tous conscients de la crise de la profession d'enseignant. Pour y répondre, le Gouvernement mise sur un choc d'attractivité. Toutefois, les enseignants souffrent d'abord d'un manque de reconnaissance de la part de la société. 635 millions d'euros – 1,9 milliard d'euros en année pleine – sont prévus pour répondre à leur première préoccupation en rehaussant les salaires, y compris en milieu de carrière, là où les revalorisations précédentes ont toujours porté sur le début de carrière. Il est également prévu de faciliter l'accès la hors classe et à la classe exceptionnelle. Le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement est un peu fantaisiste car, dans certaines régions, l'implantation de l'enseignement privé s'explique historiquement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
Le ministre de la Santé a indiqué récemment que les internes en médecine générale seraient affectés en quatrième année dans les zones sous-dotées pour peu que l'encadrement universitaire soit adéquat. À Laval, pourvu d'un centre hospitalier mais pas d'un centre hospitalier universitaire, une seule année d'études de médecine est proposée. Est-il prévu de développer ces cursus dans les villes moyennes de province ? Qu'en sera-t-il de l'accueil d'internes ? J'en profite pour mentionner le problème, toujours à Laval, d'un campus délocalisé sans restauration – vous avez abordé le sujet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Le sujet relève malgré tout davantage des projets d'accueil individualisés dans les établissements scolaires.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Véritable clé de voûte de l'école inclusive, les AESH sont soumis à des conditions de travail difficiles : lieux de travail multiples et éloignés les uns des autres, diversité des accompagnements, structures inadaptées. De surcroît, les AESH travaillent rarement à temps complet, ce qui, couplé à une faible rémunération horaire, ne leur assure que de trop modestes revenus mensuels. Pour autant, votre proposition de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B ne permettra pas de répondre aux attentes des AESH ni à celles des enfants en situation de handicap. Vous écarteriez de cette profession ceux qui n'ont pas le baccalauréat ou ne sont pas des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Des progrès ont été accomplis depuis la création du statut des AVS, qui étaient engagés sous le régime du contrat unique d'insertion, n'étaient pas rémunérés pendant les vacances et étaient payés sur la base de 20 heures de travail. Désormais, les AESH signent un contrat de trois ans renouvelable et bénéficient d'un CDI au bout de six ans. Nous proposons d'aller encore plus loin en instaurant la CDIsation au bout de trois ans. Certes, il reste des choses à faire – ce sera l'objet de la prochaine conférence nationale du handicap –, mais nous avançons.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
La titularisation directe, que vous souhaitez, me gêne car elle n'est pas satisfaisante pour répondre aux situations concrètes qu'on m'a soumises : ainsi cette traductrice dont les revenus sont variables est-elle AESH pour bénéficier d'un complément de revenus ; cette aide soignante, en fin de carrière, ne souhaite pas travailler plus de 24 heures. Titulariser directement les AESH nous priverait de tels profils, alors qu'il est déjà difficile de recruter. En outre, les personnels de catégorie B doivent disposer d'un baccalauréat, ce qui nous priverait de 16 % des personnes actuellement en poste.
Question orale du 06/12/2022 : Agressions pédophiles dans l'Église
Je vous remercie de ces éléments de réponse qui, même s'ils ne sont pas tout à fait satisfaisants, parleront tout de même aux victimes d'abus sexuels. J'avais été très surprise, il y a un an, qu'une seule question, émanant d'un seul groupe parlementaire, ait été posée sur le sujet, alors que l'on déplore 330 000 victimes. J'invite donc tous mes collègues politiques, quelles que soient leurs convictions religieuses, à rester attentifs à cette question : les victimes d'actes pédocriminels sont victimes pour la vie.
Question orale du 06/12/2022 : Agressions pédophiles dans l'Église
Il y a un an, la France effarée découvrait, grâce au rapport de Jean-Marc Sauvé, que, depuis soixante-dix ans, 330 000 personnes avaient été victimes de prêtres, de diacres, de religieux ou de personnes en lien avec l'Église catholique, agressées lorsqu'elles étaient mineures. Cette annonce édifiante et bouleversante appelait une réponse forte et immédiate ; j'avais d'ailleurs déposé une question écrite à ce sujet. Face à l'onde de choc, la Conférence des évêques de France a voté la création de la Commission Reconnaissance et réparation, et de l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), mises en place fin 2021. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022
L'hôpital André Mignot de Versailles a récemment fait la cible d'une cyberattaque, qui a perturbé son fonctionnement et nous a rappelé les menaces pesant sur la sécurité des patients. En 2021, 582 établissements hospitaliers français ont été victimes d'une attaque de ce type, soit un établissement sur six. Selon le baromètre du club des experts de la sécurité de l'information et du numérique, une entreprise française sur deux a été victime d'une agression numérique en 2022. À l'échelle européenne, la question de la sauvegarde des data, et notamment des données financières, se pose également. Le Conseil de l'Union européenne a d'ailleurs avancé ...
Question orale du 10/01/2023 : Niveau des élèves en france
Une étude du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse montre que 21 % environ des élèves âgés de 15 ans n'ont pas acquis de compétences suffisantes en compréhension de l'écrit, en culture mathématique et en culture scientifique. Ces résultats, bien que légèrement supérieurs à la moyenne européenne – les taux vont de 22,3 % à 22,9 % –, sont inquiétants. Pour une même dictée de 67 mots, loin de la complexité d'une dictée de Bernard Pivot, et proposée à quatre générations successives, on est passé de 10,7 fautes en 1987 à 19,4 fautes en 2021 – jusqu'à 25 fautes pour 27 % des examinés. En tant que professeure de français, je ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
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Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Réforme de la voie professionnelle
J'ai visité vendredi dernier en Mayenne, mon département, une entreprise qui emploie soixante-cinq personnes. Leader dans le domaine de l'équipement routier, elle fabrique des gravillonneurs et des épandeuses de liant. Le chef de cette entreprise a insisté sur le fait que les jeunes qu'il recrute doivent être les meilleurs et qu'il leur faut développer des compétences diverses et pointues – la visite de l'usine confirme d'ailleurs ce point. Comment faire évoluer l'idée encore bien trop ancrée dans les esprits que l'artisanat et l'industrie sont destinés aux élèves les plus fragiles ?
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république
Je commencerai par remercier l'oratrice précédente d'avoir parlé de lecture ; c'est évidemment un sujet important. Je tiens à rappeler en préambule un fait incontournable : l'école évolue continûment. Elle n'est pas déconnectée de la société, comme certains semblent le croire, mais les deux sont parfaitement imbriquées. Elle en est le reflet et même, puisqu'elle reçoit les jeunes qui en feront l'avenir, le cœur battant, l'endroit où l'on peut quasiment prévoir ce que sera la société de demain. L'école s'est démocratisée tout au long du XXe siècle. Les collèges ont accueilli de plus en plus de jeunes depuis 1963 et se sont fondus dans le collège ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république
Le choix politique, il y a quelques années, de pointer les vacances des enseignants et leur supposée semaine de 18 heures n'a pas aidé. Résultat : l'enseignant qui consacre ses jours, soirées et week-ends compris, à corriger ses copies et à imaginer ses cours, parfois entre deux portes et au beau milieu de ses occupations familiales, qui voit une centaine d'adolescents par jour, côtoie les parents et récupère de l'énergie pendant les pauses – également destinées à préparer de nouveaux cours, avec une technologie qui évolue sans cesse – se décourage. Il n'est pas bien vu par la société, pas soutenu, il est payé bien en dessous de la moyenne ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république
On est loin d'une énième réforme du système ou de dispositifs technocratiques imaginés en retard par ceux qui ne sont plus sur les bancs de l'école, mais n'est-ce pas là l'essentiel ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Cet amendement technique prévoit une mise en conformité de l'agrément des éco-organismes avec le texte de la proposition de loi. Les agréments sont revus tous les six ans, et la prochaine révision aura lieu l'année prochaine.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Notre commission est saisie pour avis sur ce texte car deux de ses dispositions auront, l'une, une incidence sur la filière des imprimés et papiers graphiques – tout le papier qui n'est pas destiné à l'emballage – l'autre, un impact majeur sur la filière de la presse papier. La genèse de ce texte remonte à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi Agec, qui visait à réduire notre production de gaz à effet de serre, à mieux organiser le tri et le recyclage de nos déchets, et à responsabiliser les producteurs ou « metteurs sur le marché » – tous objectifs vertueux en matière ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Je remercie MM. Bataillon et Esquenet-Goxes d'avoir pris la défense de la presse et d'avoir rappelé les difficultés que rencontre ce secteur qui se trouve au centre de notre démocratie. Madame Blanc, nous sommes en accord sur presque tous les sujets. Vous avez néanmoins dit que nous proposions de faire payer les collectivités territoriales, ce qui n'est pas tout à fait le cas : nous posons la question du payeur dans le cadre d'un débat général. Il y a effectivement un coût supplémentaire à améliorer le tri : qui le prendra en charge ? Nous nous interrogeons tous à ce sujet. Monsieur Davi, votre prise de parole prouve la nécessité d'encarts dans la presse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier L'amendement vise à associer le ministre chargé des collectivités territoriales à la convention de partenariat, en plus du ministre chargé de l'environnement et celui chargé de la communication. L'objectif est de rapprocher les encarts publicitaires des contextes locaux. Tous les élus locaux savent qu'il serait utile de passer certains messages ; ainsi, dans ma communauté de communes, des cotons ont été retrouvés dans les bacs jaunes et le recyclage des pots de yaourt a dû être repensé. Il serait opportun que ces informations soient diffusées dans la presse locale plutôt que d'être répétées à chaque cérémonie de vœux ! Associer le ministre chargé ...
